Le Client doit lire attentivement les informations suivantes sur la protection de la vie privée : les règles régissant la politique de confidentialité du Site sont appliquées chaque fois qu’un Client accède au Site et décide de le visiter et d’utiliser les services offerts, indépendamment de l’achat de Produits.  La politique de confidentialité de JoyAmo est conforme à la politique de confidentialité au sens de l’art. 13 du décret législatif 196/2003, appelé « Loi sur le traitement des informations personnelles » concernant les utilisateurs qui accèdent au Site et interagissent avec les services web de JoyAmo.

Nous vous informons que le Site contient des liens vers d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec lui et nous précisons que les présentes Conditions Générales sont valables uniquement pour le Site et non pour d’autres sites web qui sont consultés par l’utilisateur à travers des liens gérés par d’autres contrôleurs, sur lesquels JoyAmo n’a aucun contrôle ou qu’il ne surveille pas.

JoyAmo décline donc toute responsabilité en cas d’erreurs, de contenus, de cookies, de publication de contenus immoraux ou illégaux, de bannières ou de fichiers non conformes aux lois et règlements en vigueur sur la protection de la vie privée par des sites qui ne sont pas gérés par le responsable du traitement de JoyAmo.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est JoyAmo Les informations personnelles fournies par le Client peuvent être transmises à des tiers exclusivement aux fins de la réalisation des services demandés et des activités institutionnelles ou liées à l’activité exercée.

En particulier, les données traitées par JoyAmo peuvent être utilisées:

a) à des fins liées aux obligations de la loi ou couvertes par les règlements et les lois communautaires ainsi que par les dispositions émises par les autorités légitimées à ainsi faire par la loi ;

1. b) pour l’achat de produits par le biais du bon de commande approprié ;
2. c) pour le traitement des commandes ;
3. d) de fournir des services d’assistance et de service à la clientèle ;
4. e) pour réaliser l’enregistrement sur le Site, par le biais du formulaire d’enregistrement correspondant, pour fournir les services d’accès aux zones réservées ;
5. f) pour des finalités fonctionnelles à l’activité de JoyAmo pour lesquelles vous aurez la faculté d’exprimer ou de refuser votre consentement au traitement, y compris, par exemple : l’envoi de matériel publicitaire, de bulletins d’information, l’utilisation des informations à des fins statistiques et pour créer des profils de consommateurs.

En relation avec les finalités indiquées ci-dessus, le traitement est effectué par le personnel chargé du traitement et à l’aide d’outils informatiques avec traitement par logiciel et stockage des informations dans des bases de données. Les méthodes de traitement sont toutes fondées sur des critères et des principes étroitement liés et corrélés aux finalités et, en tout état de cause, elles garantissent la confidentialité et la sécurité des informations.

LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS DEMANDÉES ET COLLECTÉES

Les informations personnelles du client sont obligatoires et collectées et elles doivent être fournies aux fins indiquées aux lettres a), b), c), d) et e). Dans ce cas, le refus de consentement ne permettra pas la conclusion du contrat, c’est-à-dire le traitement par JoyAmo des demandes du Client concernant les services disponibles.

L’absence de consentement au traitement des informations facultatives et aux fins visées à la lettre f) n’entraînera aucune conséquence préjudiciable. Pour faciliter l’identification des informations obligatoires, le champ correspondant sera marqué d’un astérisque (*).

LES SUJETS ET LES CATÉGORIES DE SUJETS AUXQUELS LES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Pour respecter les obligations contractuelles assumées, ainsi que pour exécuter les services fournis, JoyAmo collabore également avec des sociétés externes qui exercent des activités étroitement liées et utiles à l’exécution et à la réalisation des contrats conclus et des services rendus, telles que :

Les sociétés de transport et les transitaires en ce qui concerne la livraison des marchandises et les formalités douanières ;

Les banques pour les encaissements et les paiements ;

Les cabinets d’avocats pour la protection des droits relatifs aux contrats :

Les professionnels indépendants pour les besoins administratifs et comptables ;

Les services postaux ;

Les sociétés liées à JoyAmo pour des activités d’analyse de marché, de marketing et de communication. Le traitement des informations par ces sujets a donc pour objet la mise en œuvre des instructions reçues des clients et/ou le stockage sur des supports informatiques. Les informations peuvent également être communiquées aux sujets auxquels la communication est requise en raison d’obligations légales.

DROITS DU CLIENT

Conformément à l’art. 7 du décret législatif 196/2003, le client a le droit d’accéder aux informations suivantes:

1. Confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2. Indication:

a) de l’origine des données personnelles ;

b) des finalités et des modalités du traitement ;

c) de la politique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;

d) des données d’identification du responsable du traitement, des contrôleurs et du représentant désigné conformément à l’art. 5, section 2 ;

e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes désignées.

1. La personne concernée a le droit d’obtenir:

a) la révision, la correction ou, si cela est dans son intérêt, le complément de l’information;

b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation avec les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

c) la preuve que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les informations ont été communiquées ou divulguées, sauf dans le cas où cette obligation est impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au respect du droit protégé.

1. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

a) pour des raisons légitimes, au traitement des informations personnelles qui la concernent, bien que pertinentes au but de la collecte ;

b) au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

COOKIES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES COOKIES – ART. 13 CODE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous informons ci-dessous de manière transparente sur l’utilisation des « cookies » sur le site web.

DÉFINITION DES « COOKIES »

Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par le site web à l’ordinateur de l’intéressé (généralement au navigateur), où ils sont stockés pour être ensuite renvoyés au site web lors de la prochaine visite de cet utilisateur. Un cookie ne peut pas prélever d’autres données sur le disque dur de l’utilisateur, ni envoyer de virus informatiques ou acquérir des adresses électroniques. Chaque cookie est unique pour le navigateur web de l’utilisateur. Certaines des fonctions des cookies peuvent être déléguées à d’autres technologies. Par le terme « cookies », nous entendons les cookies et toutes les technologies similaires.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET OBJECTIFS DE LA SESSION TECHNIQUE DES COOKIES

Les cookies utilisés sur le site web ont pour but d’effectuer des authentifications informatiques ou de surveiller la session ou de stocker des informations techniques spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent aux serveurs du site web. À cet égard, certaines opérations sur le site web peuvent ne pas être réalisées sans l’utilisation de cookies, qui sont donc, dans ces cas, techniquement nécessaires. À titre d’exemple, l’accès à votre page personnelle et aux zones réservées du site web et les activités qui peuvent y être effectuées seraient beaucoup plus complexes à réaliser et moins sûres sans la présence de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur dans le cadre de la session.

Conformément à l’article 122, paragraphe 1 du Code de Confidentialité (dans la formulation en vigueur suite à l’entrée en vigueur du décret législatif n 69/2012), les cookies « techniques » peuvent être utilisés même en l’absence du consentement de l’intéressé. Entre autres, l’organisme européen qui regroupe toutes les autorités de protection des données des États membres (le groupe de travail dit « Article 29 ») a précisé, dans l’avis 4/2012 (WP1 94) intitulé « Cookie Consent Exemption », que les éléments suivants sont des cookies pour lesquels il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement préalable et informé de l’utilisateur:

– les cookies contenant des données complétées par l’utilisateur (identifiants de session), de la durée d’une session ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;

– les cookies d’authentification, utilisés aux fins de services authentifiés, de la durée d’une session ;

– les cookies de sécurité axés sur les utilisateurs, utilisés pour identifier les abus d’authentification, d’une durée persistante limitée ;

– des cookies de session pour les lecteurs multimédias, tels que les cookies pour les lecteurs « flash », de la durée d’une session ;

– les cookies de session pour l’équilibrage de charge, de la durée d’une session ;

– les cookies persistants pour la personnalisation de l’interface utilisateur, de la durée d’une session (ou un peu moins) ;

– des cookies pour le partage des consentements via les plug-ins sociaux de tiers, pour les membres d’un réseau social qui ont complété la connexion.

Nous vous informons donc que seuls les cookies techniques nécessaires à la navigation sur le site sont utilisés sur le site :

Les cookies implantés directement dans l’ordinateur de l’utilisateur/contractant (qui ne seront pas utilisés à d’autres fins) tels que les cookies de session utilisés pour « remplir le panier » lors d’achats en ligne de services sur le Site, les cookies d’authentification, les cookies de contenu multimédia tels que les lecteurs flash qui ne dépassent pas la durée de la session, les cookies de personnalisation (par exemple, pour le choix de la langue de navigation, le contrôle de l’identifiant et du mot de passe complet avec la saisie des premiers caractères, etc.) ;

Les cookies utilisés pour analyser statistiquement les accès/visites du site web (cookies dits « analytiques ») qui poursuivent exclusivement des objectifs statistiques (et non également de profilage et de marketing) et collectent des informations sous une forme agrégée sans possibilité d’identifier l’utilisateur individuel. Dans ces cas, puisque la réglementation exige, pour les cookies d’analyse, une indication claire et adéquate à l’intéressé quant aux moyens simples de se soustraire à leur implantation (y compris les éventuels mécanismes d’anonymisation de ces cookies), nous précisons qu’il est possible de procéder à la désactivation de Google Analytics de la manière suivante : vous êtes votre navigateur, sélectionnez le menu des paramètres, cliquez sur les options Internet, ouvrez l’écran relatif à la vie privée et choisissez le niveau souhaité de blocage des cookies. Si vous souhaitez supprimer les cookies déjà stockés dans la mémoire, il vous suffit d’ouvrir l’écran relatif à la sécurité et de supprimer l’historique en cliquant sur la case « supprimer les cookies ».